CHSCT : Pourquoi et à quoi ça sert ?
Vous pensez qu’un employeur peut modifier vos conditions de travail, tant sur l’aménagement des horaires de travail que sur l’évolution de vos outils ? Il n’en est rien. Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est là pour réguler et analyser toutes ces modifications pour le bien-être de l’ensemble des employés.
La création du CHSCT, bien plus que nécessaire
Le CHSCT est une institution représentative du personnel (IRP) qui veille aux bonnes conditions de travail de tous les salariés. Il est donc impératif d’en constituer un, même si certains établissements n’en possèdent pas.
En effet, certains critères rendent obligatoire ce comité, essentiellement celui d’un effectif de 50 salariés dans l’entreprise. L’évaluation de cet effectif doit se faire selon les dispositions énumérées aux articles L1111-2 et L1111-3 du code du travail, prévoyant ainsi un calcul basé sur les trois années précédentes.
Néanmoins, si ce seuil d’effectif n’est pas atteint, il reste tout à fait possible pour l’entreprise de constituer un CHSCT. Il peut également arriver que l’inspection du travail l’impose si elle estime que cela est nécessaire en fonction du domaine d’activité de l’entreprise.
Dans tous les cas, qu’il soit obligatoire ou non, l’instauration d’un CHSCT permettrait de veiller au bien-être des salariés qui ont parfois du mal à faire prendre en compte leur point de vue sur les conditions de travail appliquées au sein de leur entreprise.
De la prévention au contrôle : le CHSCT veille sur vous
Le CHSCT est composé du chef d’établissement, de la délégation du personnel (qui sont des salariés de l’entreprise), du médecin du travail, du chef du service de sécurité et des conditions de travail et éventuellement d’autres personnes qualifiées de l’établissement désignées par ce comité. Il va représenter les salariés et leurs intérêts
Concrètement, ce comité a plusieurs missions pour assurer et garantir une qualité de vie au travail.
Tout d’abord, une mission de prévention lui est attribué dans laquelle le CHSCT doit prévenir les salariés de l’entreprise, ainsi que ses dirigeants, des éventuels risques physiques ou autres qui peuvent survenir.
Ensuite, cette IRP est également un organe de consultation. Les délégués du personnel ainsi que l’employeur peuvent à tout moment, voire obligatoirement, consulter le CHSCT lors de modification des conditions de travail. En effet, il doit s’assurer que le bien-être des salariés est toujours respecté.
En complément des deux fonctions précédemment citées, le comité possède également un rôle de contrôle. Il a vocation à surveiller la bonne application, dans l’établissement, des dispositions légales et règlementaires en matière de santé et sécurité au travail.
En fonction des résultats obtenus, un projet qualité de vie au travail (QVT) peut alors être mis en place afin d’améliorer le contexte professionnel de l’entreprise.
La QVT, un projet collectif
Le Projet QVT permet de sensibiliser les salariés d’une entreprise aux enjeux d’une meilleure ambiance au travail, de générer un nouvel état d’esprit afin d’améliorer la cohésion des équipes et de mobiliser leur énergie pour améliorer la qualité de vie au travail.
Pour cela, différents groupes sont constitués dans lesquels seront membre au moins une personne compétente en ressource humaine, un membre du CHSCT et un employé de chaque catégorie professionnelle afin que l’équipe soit représentative du cadre de travail.
Ces équipes vont ainsi analyser l’état actuel de la qualité de vie au travail pour ensuite proposer des actions d’amélioration.
En effet, il a été démontré qu’une bonne cohésion et une bonne qualité de vie au travail sont les clés de la réussite dans une entreprise. Le CHSCT garde un œil sur toutes ces démarches et veille à ce que les salariés ne rencontrent aucun frein à leur épanouissement au travail.
À compter du 1er janvier 2020, vous n’entendrez plus parler du CHSCT en tant que tel puisque toutes les IRP vont être regroupées dans un comité social économique (CSE). Mais cela ne changera en rien leur mission.