Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation d'emploi.org

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur la société Corteam Conseil met à la disposition de ses utilisateurs le site www.emploi.org (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur ce dernier ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Pour plus d’informations, nous invitons tous les utilisateurs du Site Web à lire les mentions légales du Site Web disponibles ici.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site de l’éditeur à l’adresse URL suivante : www.emploi.org, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1- DÉFINITIONS

Les termes : « Site Web » et « nous » font référence à emploi.org ainsi qu’à l’administrateur d’emploi.org. Le terme « Recruteur » fait référence à l’entreprise ou le contact de l’entreprise qui dépose une offre sur le Site Web. Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne qui utilise les services du Site Web.

2 - RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur reconnait utiliser le Site Web et ses services, sous sa seule responsabilité.

3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR

Le Site Web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet.
La vocation stricte du Site Web est de publier des offres d’emploi proposées par les Recruteurs. Ainsi, la responsabilité du Site Web ne saurait être engagée lors d’une mise en relation directe entre un Recruteur et un candidat à l’emploi. Elle ne saurait non plus être engagée en cas d’offre illégale, frauduleuse, discriminante, diffamatoire et/ou obscène.
L’Administrateur du Site Web ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’équipe emploi.org ne peut être tenue responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès aux données personnelles des utilisateurs intégrés dans notre annuaire des sites. Du fait que l’ensemble des mesures ont été prise par l’équipe emploi.org pour être en adéquation avec l’article 226-17 du code pénal renvoyant à l’article 34 « Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regarde de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ».

Ainsi au vu de la directive 2013-40/EU du 14 août 2013, l’équipe emploi.org garanti des niveaux de protection appropriés contre les menaces et les vulnérabilités pouvant être raisonnablement identifiées.

4 – INTÉGRATION A L’ANNUAIRE DES SITES

L’utilisateur bénéficiant de ce service (intégration de son site à l’annuaire), doit fournir certaines informations notamment des informations « personnelles » comme une adresse mail, son nom et prénom, ainsi que le nom de domaine du site concerné. Ces informations sont stockées dans une de nos bases de données pour une durée limitée à leurs usages et à des fins définies. Cette finalité consiste notamment à l’envoi de mail informatif quant à l’évolution de notre plateforme ou/et de notre annuaire des sites.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails ou bien souhaitez avoir accès, modifier ou supprimer vos informations personnelles, veuillez lire la rubrique ci-dessous pour entamer les démarches nécessaires.

5 – DROIT ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

En tant qu’utilisateurs (cela ne concerne que les utilisateurs ayant intégrés leur(s) site(s) à notre annuaire, du fait qu’aucunes données personnelles n’est collectées auprès des autres utilisateurs, visiteurs), vous acceptez que toutes les informations collectées lors de votre intégration à notre annuaire des sites soient stockées dans une base de données informatisées. Ces informations permettront ensuite de pouvoir vous contacter et d’offrir aux visiteurs les informations nécessaires sur votre site. Toutes informations collectées par emploi.org le sont dans une durée justifiée par le traitement de ces informations et sont uniquement destiné à l’équipe emploi.org pour des finalités définies.

Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers (personnes morales ou physiques) ou pour des usages commerciaux tierces. Ces informations sont susceptibles d’être effacées lors de purge de sites inactifs ou hors ligne présents sur notre annuaire notamment pour libérer l’espace de stockage de notre serveur.

Au vu de l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 mais également du texte du RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser les formulaires adéquates se trouvant dans la rubrique « Nous contacter » de notre site ou veuillez envoyer un mail à equipe@emploi.org en détaillant votre demande.

6 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Administrateur du Site Web se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Les Utilisateurs du Site sont par conséquent invités à en prendre connaissance à chaque nouvelle utilisation.

7 - CONTESTATIONS ET LITIGES

Tant le présent Site, que ses modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français.
En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@corteam.com.