Qu'est-ce que le RSA ?

Dans l'objectif de garantir l'insertion professionnelle, plusieurs aides ont été mises en place pour votre premier emploi. Cet article vous explique tout !

Le RSA : comment ça marche ?

La définition du RSA

Le RSA est à la fois un niveau minimum de revenu et un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle. En d'autres termes, c'est une allocation qui complète les ressources de votre foyer afin d'atteindre le seuil d'un revenu garanti. Le RSA peut également prendre la forme d'un montant forfaitaire qui varie selon la composition de votre foyer.

Cette prestation sociale remplace le RMI et l'API. En revanche, elle peut être complétée par des aides sociales et des dispositifs d'accompagnement pour la recherche d'emploi. Si vous pensez être éligible, vous pouvez estimer votre montant de RSA grâce au simulateur mis à disposition par Mes Allocs.

En outre, le RSA est financé par l'Etat et géré par les Conseils départementaux. Il est versé par la CAF ou la MSA. Aussi, il est soumis à des règles strictes en matière de déclaration de ressources afin de lutter contre la fraude.

Les personnes éligibles au RSA

Le RSA est attribué à certaines personnes en raison de leur situation personnelle, professionnelle ou familiale. Les personnes éligibles au RSA sont les suivantes :

• Les personnes sans ressources ou ayant des ressources très faibles

• Les travailleurs dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté

• Les personnes en situation de handicap ou malade

• Les parents isolés avec un ou plusieurs enfants à charge

• Les demandeurs d'emploi en fin de droits

• Les personnes sortant de prison

• Les étrangers résidant en France de manière régulière et ayant travaillé au moins 2 ans

En revanche, vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Etudiant

• Elève

• Stagiaire entreprise non rémunéré

• En congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

La démarche à suivre

Si vous êtes affilié au régime général, vous devez former la demande de RSA auprès de la CAF. Si vous dépendez du régime agricole, la démarche est à effectuer auprès de la MSA. Voici les étapes à suivre pour demander le RSA :

• Vous contactez votre caisse d'affiliation (CAF ou MSA) en ligne, par courrier ou en agence

• Vous lui adressez les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois

• A l'issue de votre demande, la CAF peut vous demander d'autres pièces justificatives

• Vous déposez le dossier complet auprès de votre caisse d'affiliation

Ensuite, votre caisse d'affiliation vous envoie une réponse dans les mois suivants votre demande. Si vous recevez un avis favorable, la notification d'attribution du RSA est valable pendant 3 mois.

Attention ! chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources. A défaut, vous risquez de perdre vos droits au RSA. En cas de changement de situation (déménagement, divorce…), vous devez avertir la CAF (ou la MSA) au moment de la déclaration trimestrielle.

Que faire en cas de refus ?

La CAF (ou la MSA) a refusé votre demande de RSA. Vous disposez de plusieurs alternatives :

• Vous contestez la décision en formant un recours devant le président de votre département par courrier recommandé avec avis de réception

• Si le président de votre département ne donne pas suite à votre courrier, vous devez saisir le Défenseur des droits

• En cas d'échec, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif

Le RSA : quelles sont les modalités pour l'obtenir ?

Les conditions d'attribution du RSA

Le RSA est accordé sous réserve de conditions. En effet, pour l'obtenir, il faut :

• Etre âgé de 25 ans ou plus (sauf pour le RSA Jeune)

• Résider en France de manière stable et effective

• Respecter les plafonds de ressource fixés

• Avoir fait valoir ses droits concernant toute autre prestation sociale (allocation chômage, retraite…)

A noter : vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous avez le droit à d'autres aides comme le chômage.

Les montants du RSA

Le montant du RSA est personnel. Il dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer. Pour vous donner un ordre d'idée, voici un tableau récapitulatif du montant mensuel du RSA selon votre situation familiale :

Ces tarifs peuvent varier et sont donnés avant déduction du forfait logement. En effet, le RSA est également calculé selon les ressources que vous avez perçues au cours des 3 mois précédents votre demande.

Aussi, le RSA n'est pas rétroactif. C'est-à-dire que le montant du RSA vous sera versé le mois suivant votre demande. Le jour de versement peut varier en fonction de votre département de résidence et du mode de paiement choisi (virement ou chèque). En général, il est versé entre le 5 et le 10 de chaque mois.